L'accord du 12 novembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés dans la CCN de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307) est paru officiellement à la fin de l'année 2024.
Cet accord s'appliquera dès son agrément par la commission paritaire de l'Apec et son ...
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147) ont conclu un avenant de prévoyance pour fixer le taux de revalorisation de leurs prestations de prévoyance collective.
Cet avenant date du 7 novembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Le taux de revalorisation des prestations de prévoyance est ainsi fixé à 1,6%. Notons que ...
Les partenaires sociaux de la CCN des prothèses dentaires (IDCC 993) ont conclu un avenant relatif aux cotisations de prévoyance le 22 novembre 2024.
L'avenant s'applique depuis le 1er janvier 2025 et son processus d'extension est en...
En signant leur avenant de prévoyance du 17 octobre 2024, les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) ont en fait adapté la définition des catégories objectives de salariés.
Ce texte permet notamment aux entreprises d'assimiler les salariés non-cadres classés au niveau 5 et 6 de la classification comme des cadres pour le bénéfice de la...
Les entreprises de la publicité (IDCC 86) ont conclu leur accord visant à mettre à jour la définition des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.
Ce texte daté du 12 novembre 2024 est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant les fêtes. Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025...
Deux accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
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