Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), un avenant à l’accord relatif à la prévoyance complémentaire a été conclu.
C’est l’avenant n°58 du 5 novembre 2014 de l’accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire de la convention collective nationale du tourisme social et familial, qui a été signé par les organisations d’employeurs SATPS, GSOTF, CAP France, CNEA; ainsi que les syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC et SNEPAT FO.
Cet avenant précise les obligations des entreprises adhérentes lors d’une opération de restructuration. Il met le régime de prévoyance complémentaire en conformité avec les dispositions légales relatives au caractère collectif et obligatoire des garanties (cas de dispense d’affiliation, durée des prestations et conditions de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail). Enfin, il apporte des modifications sur les cotisations pour les cadres et les non-cadres.
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