Dans la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303), un avenant à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°12 à l’accord du 25 janvier 2002 relatif aux salaires, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la CSHC; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : HACUITEX, Pharmacie LABM FO.