La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2015, relatif à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord de la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2016, les dispositions de l’avenant du 24 septembre 2015, de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 janvier 2016, publié le 23 janvier 2016, les dispositions ...
Arrêté portant extension d’un accord de la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,a étendu par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 23 janvier 2016,les dispositions de l'accord du 19 décembre 2013 relatif à l'actualisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à étendu par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 23 janvier 2016,les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2015 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit...
Annulation d’un PSE : les obligations pesant sur l’employeur au coeur d’une nouvelle QPC
Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit du travail a été transmise au Conseil constitutionnel le 18 janvier 2016. Cette QPC concerne la situation de l'employeur en cas d'annulation de la décision administrative validant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). La question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si certaines dispositions de l'article L. 1235-16 sont contraires...