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Arrêté portant extension d’un accord de la CCN du caoutchouc

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,a étendu par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 23 janvier 2016,les dispositions de l’accord du 19 décembre 2013 relatif à l’actualisation de la convention, conclu dans le cadre de la convention collective du caoutchouc du 6 mars 1953(IDCC 45). 

De nombreuses réserves ont été émises et sont consultables dans l’arrêté. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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