Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 28 janvier 2015, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 octobre 2015 à l'accord collectif de travail du 3 juillet 2009 instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail envisagent d'étendre par avis publié le 28 janvier 2016, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et...
Responsabilité du donneur d’ordre en cas de sous-traitance : le Conseil constitutionnel se prononce
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant une QPC relative à la prise en charge de l’hébergement, contraire à la dignité humaine, des salariés du cocontractant ou du sous-traitant par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre. Les motifs de saisine du Conseil constitutionnel Suite à la promulgation de la loi dite « Savary » du 10...
Une légère amélioration de la confiance des ménages en janvier 2016
L’Insee a publié les données relatives à la confiance des ménages en janvier 2016. Il ressort de ce document du 27 janvier 2016 que l'indicateur de la confiance des ménages en janvier 2016 gagne 1 point, leur confiance s'améliore légèrement. On relève une quasi stabilité pour la situation financière personnelle cependant les ménages sont plus nombreux à considérer qu'il est opportun de...
Un climat un peu moins dégradé pour les entrepreneurs de travaux publics
L’Insee a publié les données relatives au climat pour les entrepreneurs de travaux publics. Il ressort de ce document du 26 janvier 2016 que le climat est un peu moins dégradé qu'auparavant. En janvier 2016, l’opinion sur l’activité des trois derniers mois s’améliore alors que les perspectives pour le premier trimestre 2016 s’assombrissent légèrement. Le pessimisme est un peu moins...
Les perspectives d’activité et d’emploi progressent dans l’artisanat du bâtiment
L’Insee a publié les données relatives à l’activité et l’emploi dans l’artisanat du bâtiment. Il ressort de ce document du 26 janvier 2016 que les perspectives d'activité et d'emploi s'améliorent. L’optimisme est croissant dans le secteur de l’activité pour les trois mois à venir. Le solde pour les perspectives d’emploi est en hausse depuis début 2015, il retrouve...