En application de la procédure d'acceptation tacite, est réputée acceptée, à compter du 5 février 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, la demande d'extension des dispositions de l'avenant n°2 à l'accord interprofessionnel triennal 2015-2017 conclu le 5 décembre 2014 dans le cadre de l'interprofession des vins pays...
L’UPA salue la décision des sages sur la représentativité patronale
Cet article a été initialement publié sur le site de l’UPA C’est un revers cinglant que vient de subir le Medef dans sa volonté d’imposer définitivement sa mainmise sur la représentation patronale. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 3 février, a en effet jugé avec raison que les dispositions prévues par la loi du 5 mars 2014 en matière de...
Le MEDEF souhaite un renforcement des relations entre Cuba et la France
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEFPlus de 120 entreprises rassemblées ce matin à la rencontre économique France-Cuba du Medef A l’occasion de la visite officielle en France du Président Raúl Castro, Pierre Gattaz, Président du Medef et Jean Burelle, Président de...
Messagerie instantaneé : où s’arrête la protection de la vie privée au travail ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTL’employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle dès lors qu'ils n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié. Qu’en est-il des messages échangés sur une messagerie personnelle provenant de...
Pour la CFDT, la réforme prud’homale est difficile
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTCe sont au total plus de 450 conseillers prud’hommes de la France entière qui se sont réunis lors des trois rassemblements qui viennent de se clôturer à Bierville la semaine passée. La réforme de la procédure prud’homale et les...
La représentativité des organisations d’employeurs sous l’oeil des Sages
Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs dans les branches professionnelles. Cette QPC transmise par le Conseil d'Etat émane notamment du MEDEF. Les motifs de la saisine du Conseil constitutionnelLe MEDEF...