Cet article a été initialement publié sur le site de la CGPME ...
L’Unédic est indispensable à l’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC Les partenaires sociaux engagent ce 22 février une négociation devant déboucher, d’ici le mois de juin, sur une nouvelle convention de l’assurance chômage, un régime dont le déficit cumulé s’est creusé ces dernières années. Décryptage des...
Accord relatif à la création d’une BDES dans le secteur du régime social des indépendants
Dans le secteur du régime social des indépendants, notamment (IDCC 2796, IDCC 2797), un accord relatif à la base de donnée économiques et sociales au régime social des indépendants a été conclu. Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015, qui a été...
Les Sages déclarent inconstitutionnelles les saisies administratives en période d’état d’urgence
Avec l'état d'urgence, de nombreuses perquisitions et saisies administratives sont effectuées dans des conditions particulières permettant notamment un processus accéléré. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 18 janvier 2016, portant sur l’étendue des pouvoirs de la police administrative en situation d’état d’urgence et plus précisément sur la copie de données lors de la perquisition. Sur cette question...
Accord indemnités petits déplacements dans la CCN des non-cadres des travaux publics
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des indemnités petits déplacements des ETAM a été conclu. Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d'Azur,...
Accord salaires minima dans la CCN des non-cadres des travaux publics
Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des minimas des salaires des ETAM a été conclu. Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d'Azur, l’URCB PACA CFDT,...