Accord indemnités petits déplacements dans la CCN des non-cadres des travaux publics

Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif portant fixation du barème des indemnités petits déplacements des ETAM a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2015 applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’URCB PACA CFDT, FO, BATI-MAT-TP CFTC, la CFE-CGC-BTP. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like