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Accord relatif à la création d’une BDES dans le secteur du régime social des indépendants

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Dans le secteur du régime social des indépendants, notamment (IDCC 2796, IDCC 2797), un accord relatif à la base de donnée économiques et sociales au régime social des indépendants a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 28 mai 2015, qui a été signé par l’organisations d’employeurs ; la caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) ainsi que par les syndicats de salariés 

CFDT – PSTE, CFTC – PSE, CGT, FO – FEC. 

 

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