La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 30 du 3 septembre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et des services associés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 12...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités de production des eaux embouteillées [..] et de bière
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant ...
Arrêté d’extension d’un accord national professionnel dans le secteur de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue du ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2015, relatif...