Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPALa FNSEA, principal syndicat agricole français, et l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire -UDES- se sont joints à l'UPA et à l'UNAPL pour demander au gouvernement de revoir les critères mesurant la représentativité patronale. Nos quatre organisations ont pris connaissance des...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 3 décembre 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialenvisage d'étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n°...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 26 février 2016, les dispositions de l'accord du 23 septembre 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle, à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord conclu dans la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l' avenant du 11 décembre 2014 à ...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions des accords du 18 juin 2015 l'un relatif à la...