Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 février 2016 publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 juin 2015 à l'accord collectif du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres...
Développement de la formation professionnelle dans la CCN de la fabrication d’ameublement
Dans la convention collective nationale de la fabrication d’ameublement (IDCC 1411), un accord sur le développement de la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 6 juillet 2015, qui a été signé par l'UNAMA, l'UNIFA, BATI MAT T.P. C.F.T.C., la FIBOPA CFE CGC , la FNCB CFDT . ...
Formation professionnelle dans les Industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Dans la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172), un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu. Il s’agit de l’accord du 18 novembre 2015, qui a été signé par la FIBA, l'UIRPM et la FNCB-CFDT. ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance dans le secteur des chevaux de courses
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 février 2016 publié le 29 février 2016, les dispositions de l'avenant n° 14 du 28 septembre 2015 relatif à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés...
Le CSP examine le projet de loi El-Khomri
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe 23 février dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie s’est penché sur plusieurs points de l’avant-projet de loi El Khomri. Figurait notamment la question très sensible du plafonnement des dommages-intérêts dus au salarié licencié sans cause...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des pêches maritimes
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, envisage d'étendre, par avis publié le 29 février 2016, les dispositions de l’accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur...