Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 février 2016 publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 19 juin 2015 à l’accord collectif du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne, notamment dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture de l’Aisne (IDCC 9021).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.
