Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe projet de loi Travail est idéologiquement marqué : il s’agit de remettre en cause la nature des relations sociales en vigueur en rabougrissant le Code du travail, en affaiblissant le niveau national de la branche, en donnant la priorité à celui de l’entreprise et en court-circuitant les syndicats. Ce qui constitue rien de moins qu’une...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives laitières
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 24 février 2016 publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’accord collectif de travail du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord santé des non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 12 novembre 2015, à l'accord régional sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des...
Avis d’extension d’un accord régional (PACA) conclu dans la CCN des ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l'accord du 14 décembre 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la viticulture de Champagne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 24 février 2016 publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 199 du 16 juin 2015, conclu dans la convention collective viticulture Champagne (...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations forestières du Poitou-Charentes
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 37 du 22 mai 2015, notamment à la convention collective des exploitations forestières du Poitou-Charentes (...