La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 04-15 du 1er...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’enseignement privé à distance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’avenant ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN nationale de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2015,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2015, relatif aux salaires...