La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 56 du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ETAM
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 33 du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale notamment des non-cadres des travaux publics (...
Avis d’extension de la CCN des cabinets d’économistes de la construction et métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016 , le régime de complémentaire santé de la convention collective nationale des cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’industrie hôtelière
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2014 relatif à la commission nationale...
Avis d’extension d’un accord et de deux avenants dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l'accord du 29 octobre 2015 relatif à la révision de l'article 3.1.2. sur la période d'essai des salariés non cadres et de l'article 10.4 sur la période d'essai des...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions des avenants n° 2 du 5 novembre 2015 relatif au départ à la retraite et de l'avenant n° 9 du 3 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement...