La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale des non-cadres des...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ouvriers des TP du Poitou-Charentes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2015 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux dans la CCN des ETAM et ouvriers des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions des accords régionaux suivants : -accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2015, -accord régional (Normandie) du 14 décembre...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux dans la CCN des ouvriers des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions des accords régionaux suivants : -accord régional (Pays de la Loire) du 8 décembre 2015, -accord régional (Normandie) du 14 décembre...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM des TP du Poitou-Charentes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 11 décembre 2015 relatif au salaires, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime de...