Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 mars 2016 publié le 31 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord départemental du 28 juillet 2009 instituant un régime complémentaire frais de...
Accord relatif à la modification des statuts CREPSA
Dans la convention collective nationale notamment celle des sociétés d'assurances (IDCC 1672), un accord relatif à la modification des statuts CREPSA a été conclu. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015 qui a été signé par la fédération française des sociétés d'assurances, le groupement des entreprises mutuelles d'assurances, la fédération CFDT banques et assurances,...
Avenant relatif au week-end de confort dans la CCN des ports et manutention
Dans la convention collective nationale unifié ports et manutention (IDCC 3017), un avenant relatif au week-end de confort applicable pour le port de Bordeaux a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 décembre 2015, qui a été signé par le syndicat des entrepreneurs de manutention du port de Bordeaux, le syndicat général CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux / le Verdon et ses...
Avenant à l’accord relatif aux salaires minimaux dans la CCN unifié ports et manutention
Dans la convention collective nationale unifié ports et manutention (IDCC 3017), un avenant à l'accord relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°5 du 17 décembre 2015 relatif à la revalorisation des grilles, qui seront revalorisées d'un taux uniforme de 0,6 %, qui a été signé par l’UPF, l’UNIM, la FNPD-CGT, la CFE – CGC. ...
Accord relatif aux salaires dans la CCN de l’édition phonographique
Dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770), un accord relatif aux salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par le syndicat national de l'édition phonographique, l’union des producteurs phonographiques français indépendants, la fédération communication, conseil et culture (F3C) – CFDT, la...
Accord relatif aux rémunérations complémentaires dans la CCN de l’édition phonographique
Dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770), un accord relatif aux rémunérations complémentaires a été conclu. Il s’agit de l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par le syndicat national de l'édition phonographique, l’union des producteurs phonographiques français indépendants, la fédération communication, conseil et...