Dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770), un accord relatif aux rémunérations complémentaires a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par le syndicat national de l’édition phonographique, l’union des producteurs phonographiques français indépendants, la fédération communication, conseil et culture (F3C) – CFDT, la fédération culture , communication, et Spectacle (FCCS) – CFE/CGC, la fédération media 2000 – CFE/CGC, la fédération de la communication – CFTC, la fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC) – CGT, syndicat national des artistes, des chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA) – CFE-CGC, le syndicat national des artistes et professions du spectacle (SNAPS) – CFE-CGC, le syndicats français des artistes interprètes (SFA) – CGT, le syndicats national des artistes musiciens (SNAM) – CGT.
