La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de deux accords régionaux de Lorraine du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima. Ces accords ont été conclus dans les conventions collectives nationales des...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord – Pas-de-Calais) dans la CCN des ETAM des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de : -l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima -l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 2 décembre...
Avis d’extension d’accords régionaux (Languedoc-Roussillon et Nord – Pas-de-Calais) dans la CCN des ouvriers des TP
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de : -l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minima -l'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 2 décembre...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er avril 2016, les dispositions de l’accord du 15 janvier 2016 relatif au travail dominical. Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie,...
Soldes et acomptes relatifs à la compensation d’assurance entre le régime général et le régime des salariés agricoles
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget, ont fixé les soldes pour l’exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles. Il ressort de l’arrêté du...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC étendues relatives aux professions agricoles
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 mars 2016 publié le 31 mars 2016, les dispositions suivantes: - l'avenant n°84 du 20 janvier 2016 à la convention collective de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et...