La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016 publié le 21 janvier 2016, l'avenant n° 11 du 4 juin 2015 à l'accord du 13 février 2004 relatif...
La surveillance des mails est autorisée dès lors qu’elle est justifiée
La CEDH a rendu une nouvelle décision importante sur le respect de la vie privé et du secret des correspondances au travail (article 8 CEDH). Dans cette affaire Barbulescu c. Roumanie en date du 12 janvier 2016, le demandeur invoquait la violation du droit au respect du...
La progression du chômage en France en 2015
L'Insee a publié les données relatives au taux de chômage par zone d'emploi en France. Ces données sont des moyennes trimestrielles et annuelles : il en ressort que le taux de chômage a globalement augmenté en 2015 que cela soit en Métropole ou dans les départements d'outre-mer. Pour le taux de chômage trimestriel localisé par zone d’emploi, l’une des augmentations les plus significatives se trouve...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif national de prévoyance des ouvriers du BTP
Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales envisagent d'étendre, par un avis publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n° 54 du 14 mai 2014 à l'accord collectif national du 31...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 12 janvier 2016, publié le 20 janvier 2016, les dispositions de ...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de diverses branches de la filière alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu par arrêté du 12 janvier 2016, publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l'...