L’INSEE a publié l'enquête relative à l'étude du climat des affaires en France en janvier 2016. L'étude montre une légère amélioration d'un point dans le climat des affaires pour la période donnée : il gagne un point et retrouve son niveau de novembre 2015. Le document précise notamment que le climat reste stable dans le commerce de gros reste et gagné deux points dans le domaine des...
Quand le mensonge sur un CV justifie -t- il le licenciement ?
Cet article est issu du site de la CFDT.Le salarié qui a porté une mention erronée sur son curriculum vitae peut-il être licencié pour cette raison ? Oui, à partir du moment où le mensonge est délibéré, qu’il porte sur des éléments déterminants de la relation de travail et qu’il a pour but de tromper l’employeur afin de le conduire à...
Le conseil supérieur de la prud’homie saisi de la question de l’ordonnance de désignation des conseillers prud’hommes
Cet article est issu du site de la CFDT.Après 8 réunions du groupe de travail ad hoc en 2015, voilà que le projet d’ordonnance relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (qui en est directement issu) vient d’être présenté au conseil supérieur de la prud’homie. C’était le 13 janvier. L’occasion de faire le point sur le positionnement de la CFDT vis-à-vis de ce projet de texte. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet...
Délégué central d’entreprise : comment s’apprécie la représentativité d’un syndicat ?
Cet article est issu du site de l'organisation syndicale de la CFDT La représentativité d’un syndicat pour la désignation d’un délégué syndical central d’entreprise (DSC) doit s’apprécier par rapport à l’ensemble du personnel de l’entreprise. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental santé des non cadres des exploitations agricoles du Cantal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par un avis publié le 21 janvier 2016, l'avenant n° 3 du 20 novembre 2015 à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des ouvriers et ETAM du génie climatique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage, par avis du 21 janvier 2016, d'étendre l'accord du 22 septembre 2015 conclu dans le cadre de la convention...