Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 17 juillet 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 17 juillet 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 17 juillet 2015, les dispositions de l'...
Loi applicable au contrat de travail international
La Convention de Rome[1] du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, entrée en vigueur en France le 1er avril 1991, prévoyait que le contrat de travail est, en principe, régi par la loi choisie par les parties. Toutefois, ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection minimale que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui aurait été applicable à défaut de choix. La Cour de cassation le confirme[2]...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la Nouvelle convention collective nationale de la poissonnerie (Avenant du 12 janvier 2006) (IDCC 1504). Les dispositions de l'avenant sont...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 16 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 11 février 2015 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 (IDCC 614). ...