Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 17 juillet 2015, les dispositions de l’accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, aux engagements concernant l’emploi des jeunes ainsi qu’à l’apprentissage, conclu dans la Convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Le 3° de l’article II est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article D. 6222-26 du code du travail dans sa rédaction avant recodification issue du décret n° 92-886 du 1er septembre 1992 modifiant le code du travail (troisième partie : décrets) et relatif à la rémunération des apprentis, en application desquelles la rémunération des apprentis âgés de vingt et un ans et plus est déterminée en pourcentage du salaire minimum de croissance ou en pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
