Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2015 publié le 23 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 11 septembre 2014 relatif au travail à temps...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 18 juin 2015 publié le 23 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et...
Le contrôle administratif des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Tout en réformant la procédure applicable aux licenciements économiques de plus de dix salariés dans une période de trente jours, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, a attribué une ...
Ateliers et chantiers d’insertion, en difficulté de trésorerie ; une prise en compte par le gouvernement
Le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d'un ou plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Ces ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste, et ont pour mission : d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs...
Discrimination liée à l’âge dans la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
L'article L. 1133-2 du code du travail, interprété à la lumière du Droit de l’Union, autorise des différences de traitement en considération de l'âge des salariés, dès lors qu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par...
Réduire la protection des travailleurs ne conduit pas à une croissance plus forte
Cet article de l’OIT (Organisation internationale du travail) a été publié le 20 juillet 2015. Lorsque la crise financière mondiale était à son paroxysme en 2008, quelques pays, européens notamment, ont introduit des changements législatifs qui réduisaient le niveau de protection des travailleurs. Dans un contexte de marges de manœuvre...