Nos 925 parlementaires méritent-ils leurs vacances ? Par décret présidentiel du 23 juillet 2015, la session extraordinaire du Parlement a été clôturée. C’est l’occasion de dresser un bilan de l’activité normative du législateur en matière de Droit du travail.Quatre lois à...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental ; régime complémentaire santé (salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 mars 2015, à la Convention collective de travail du 18 novembre 1985 concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2015 publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 94 du 18 septembre 2014, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de la mutualité
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l'accord du 11 février 2015 relatif au travail à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 16 juillet 2015 publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires minima...