La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de l’Accord du 12 janvier 2015 (5 annexes), dans le cadre de...
Avis d’extension de trois accords et d’un avenant à la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions des accords et de l'avenant ci-après indiqués, à la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 3 juillet 2015 relatif aus salaires minima, dans la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 1er juillet 2015 (Salaires minima conventionnels), à la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997...
Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 11 du 4 juin 2015 à l'accord du 13...
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 2 juillet 2015, à la Convention collective nationale de la librairie du 24...