Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 20 août 2015, les dispositions de l’Avenant n° 81 du 9 juin 2015 à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974 (...
Arrêté d’extension d’accords régionaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 19 août 2015, les dispositions des accords suivants conclus dans le cadre de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (...
Arrêté d’élargissement d’accords régionaux conclus dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a procédé à l'élargissement, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 19 août 2015, des dispositions de ; - l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 19 août 2015, les dispositions de l'avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux...
Arrêté portant agrément de certains accords de travail (établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)
Par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 18 août 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a décidé d’agréer les accords collectifs de travail et décisions suivants ; Branche de l'action sanitaire, sociale et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 août 2015 publié le 15 août 2015, les dispositions de l'avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif à la grille des salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la coopération...