Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 152 du 19 mai 2015, à la Convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'Accord du 5 mai 2015 (1 annexe), à la convention collective...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans le cadre de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions des avenants ci-dessous, à la Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921) ; - Avenant n° 47 du 26 mai 2015 ;- Avenant...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre des CCN relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de l'Accord du 5 mars 2015 (délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative...
Avis d’extension de la CCN et de l’avenant à la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683), et de son ...