C’était un 3 septembre… Omettre d’évoquer l’anniversaire de l’entrée en vigueur du premier instrument juridique international garantissant la protection des droits de l'homme, eût été une forfaiture pour le juriste… Il s’agit de mettre en exergue aujourd’hui, le texte qui a eu le plus d’effets en matière de protection des droits et libertés en Europe, au cours de ces dernières décennies. ...
La loi Rebsamen appréhendée par la CFE-CGC
La CFE-CGC présidée par Madame Carole COUVERT, affiche son point de vue sur les principales mesures de la Loi Rebsamen, en particulier celles relatives au dialogue social dans l’entreprise. Selon l’organisation catégorielle, le texte « a veillé...
Jurisprudence estivale et représentativité syndicale
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT La Cour de cassation est venue apporter, au cœur de l’été, plusieurs précisions concernant la représentativité syndicale, notamment quant à la désignation du représentant syndical au comité...
Le régime fiscal français des sociétés mères est contraire au Droit de l’Union
Le groupe Steria SCA opposé au Ministère des Finances et des Comptes publicsLe groupe Steria, leader européen de la transformation numérique, dont le chiffre d’affaires s’est élevé à 1 768,1 M€ sur le premier semestre 2015, est en litige depuis plusieurs années avec le ministère des Finances et des Comptes publics. Le différend porte sur le refus de ce dernier de restituer à la...
La rentrée appréhendée par FO
Cet article a été initialement publié sur le site de FO « Les congés d’été passés, comment qualifier cette rentrée ? Lourde, chargée, plus qu’incertaine sur le plan économique, plus néolibérale que jamais. La plupart des pays émergents, dont la Chine, le Brésil ou la Russie, connaissent des difficultés qui ne seront pas sans conséquences sur...
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu public hier, un référé sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales (58,7 Md € en 2014) et plus particulièrement sur l’exécution des prélèvements sur les recettes de l’État et la gestion du fonds de compensation pour la TVA (...