Synthèse du rapport « Combrexelle » : la négociation, une forme privilégiée de régulation

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » (Article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946)   « Une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales »… Telle était l’objet...

Réforme du code du travail : l’UNSA s’estime prête au débat

Cet article a été initialement publié sur le site de l'UNSA le 7 septembre 2015. Un débat public s’est ouvert dans notre pays sur les niveaux de la négociation collective et sur le Code du travail. L’UNSA est prête à s’y engager à condition qu’il soit bien placé sous le double objectif d’assurer la protection des salariés et de contribuer à l’activité économique. A ce titre, elle...

François Hollande et le Droit du travail : une loi réduite à sa plus simple expression ?

Alors qu’un des pères fondateurs du Code civil disait qu’ « un grand État comme la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite »1, le Chef de l’Etat annonçait hier qu’une loi allait « vite » être présentée au parlement avec...