Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 10 août 2015 publié le 12 septembre 2015, les dispositions de l'avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires...
Droit des sociétés ; 2 actionnaires peuvent désormais constituer une SA
Nous attendions l’acte de l’exécutif qui permettrait de diminuer le nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; c’est chose faite ! Il faut dire que la France est le seul pays d'Europe à avoir établi et maintenu la règle des sept actionnaires… L’article 23 de la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la...
Un “oui, mais” de l’UNSA sur le rapport Combrexelle
Cet article a été initialement publié sur le site de l'UNSA Rapport Combrexelle : une bonne base de réflexion. Place à la concertation ! Le débat en matière sociale sur la place respective du contrat et de la loi est ancien. Culturellement, l’Etat et donc le législatif et le réglementaire y sont traditionnellement surinvestis dans notre pays. L’UNSA a toujours milité pour que soient...
La CFDT estime intéressante la réflexion du rapport Combrexelle
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT "Rapport Combrexelle, pour des droits plus proches des réalités des salariés" (par Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT) Le rapport Combrexelle propose une réflexion intéressante sur les...
L’UPA salue le rapport Combrexelle mais veut aller plus loin
Cet article a été initialement publié sur le site de l'UPARapport Combrexelle : l'UPA salue l'objectif de simplification du droit du travail et le rôle central confié aux branches professionnelles A la lecture du rapport remis aujourd’hui au Premier ministre par Jean-Denis Combrexelle, l’UPA se réjouit que cette contribution réaffirme la nécessité de réformer en profondeur le droit du travail, en limitant le rôle de la...
La réforme du droit du travail analysée par la CFTC
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFTCRéforme du droit du travailUne nouvelle opportunité de dynamiser le dialogue social au service de l'emploi La CFTC accueille avec un esprit d'ouverture les annonces faites hier par le Président de la République concernant la réforme du droit du travail. Si l'objectif visé consiste à accélérer l'embauche,...