Cet article a été initialement publié sur le site de l’UPA
Rapport Combrexelle : l’UPA salue l’objectif de simplification du droit du travail et le rôle central confié aux branches professionnelles
A la lecture du rapport remis aujourd’hui au Premier ministre par Jean-Denis Combrexelle, l’UPA se réjouit que cette contribution réaffirme la nécessité de réformer en profondeur le droit du travail, en limitant le rôle de la loi et en développant au contraire la négociation collective.Le droit du travail est aujourd’hui trop complexe et trop rigide de sorte qu’il retarde fortement la décision d’embauche des chefs d’entreprise qui sont exposés à toutes sortes de sanctions. L’objectif n’est pas de supprimer le code du travail mais de l’alléger fortement en laissant le soin aux représentants des employeurs et des salariés de préciser les règles adaptées à la réalité des entreprises.Le rapport répond à cette exigence en confiant un rôle central aux branches professionnelles, conformément aux attentes de l’UPA. Cette solution permettrait aux TPE et aux PME, qui sont dans l’incapacité de négocier des accords d’entreprise en raison de leur taille, d’adopter l’organisation du travail convenant le mieux à leur activité professionnelle. Pour aller jusqu’au bout de cette logique, l’UPA préconise que les branches professionnelles aient la responsabilité de définir les dispositions qui s’imposeront aux entreprises et celles auxquelles elles pourront déroger.En tout état de cause, l’UPA demande que la concertation à venir sur la réforme du droit du travail soit la plus approfondie possible, et que les partenaires sociaux contribuent directement à définir le cadre de cette réforme.
