Si l'Assemblée Nationale a échoué, au début du mois de novembre, à mener à son terme l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, ne le votant d'ailleurs pas, le Sénat a, pour sa part, réussi à atteindre cet objectif et l'a adopté hier en première lecture.
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Dans l’enseignement privé non lucratif, reprise laborieuse du dialogue social
Peu après la rentrée de septembre, nous faisions état de la rupture du dialogue social dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé sous contrat - en lien avec une affaire de laïcité.
Se trouvant impliquée dans cette rupture, au motif que la représentants patronaux de la CEPNL ont estimé qu'elle avait fait preuve d'un manque de...
Le dialogue social des services à la personne dérape sur la prévoyance
Signée il y a une dizaine d'années et couvrant aujourd'hui quelque 210 000 salariés, la CCN des entreprises de services à la personne s'adresse essentiellement aux structures non associatives du secteur - à la différence de la CCN de l'aide à domicile.
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La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance
Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...
Prévoyance : les domaines skiables lancent un appel d’offres
Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...
Santé et prévoyance : le médico-social non lucratif lance sa réflexion
Si, comme nous l'avons évoqué il y a peu, la question des salaires perturbe la progression de la négociation conventionnelle du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et ...