Jusqu'à maintenant, les quelque 40 entreprises et 1000 salariés de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing et de la Vallée de la Lys sont couverts par une convention collective locale. Si elle ne se distingue pas par son dynamisme conventionnel, elle n'en comporte pas moins un régime prévoyance, entre les mains d'Axa. L'avenir de cet ensemble se décide actuellement. Une branche au statut incertainLa ...
Divergences entre Malakoff et Humanis au sujet du fonds social des architectes
Les quelque 35000 salariés des cabinets d'architecture sont couverts par des régimes prévoyance (2003) et frais de santé (2007), assurés par Humanis et Malakoff Médéric. Afin de consolider leur mutualisation, les partenaires sociaux entendent instituer un fonds social sous contrôle paritaire strict. Humanis et Malakoff sont plus ou moins enthousiastes quant à cette initiative. Un fonds social suivi de très...
Les administrateurs et mandataires judiciaires aux premiers secours d’Humanis
La branche des administrateurs et mandataires judiciaires (environ 2800 salariés) est couverte par deux régimes prévoyance et santé, dont Humanis est l'assureur de référence. A l'heure du bilan annuel des deux contrats, les partenaires sociaux se sont montrés satisfaits de leur diffusion dans les études. Un dernier bilan avant liquidation totale ? La prévoyance hors désignationDepuis...
La portabilité des salariés des CCI pesante pour longtemps encore
Comme BI&T l'a déjà évoqué à plusieurs reprises, les salariés des CCI sont soumis à un régime statutaire pour le moins ambigu, ne relevant ni de la fonction publique ni du droit privé. Ainsi, ils n'ont pas les mêmes droits que les salariés du secteur privé, ce qui est assez paradoxal dans la mesure où leurs employeurs entendent se faire les porte-paroles de l'économie privée... Concrètement, en matière de protection sociale complémentaire, l'un des...
L’accord santé et prévoyance du tourisme social et familial bientôt renouvelé
La branche du tourisme social et familial est couverte depuis près de dix ans par un régime prévoyance lourde et un régime frais de santé, dont Humanis et Mutex sont les assureurs de référence. S'ils bénéficient théoriquement d'une désignation jusqu'en juillet 2018, en réalité, la clause qui l'a instituée en mars 2013 n'a pas été étendue. Et pour cause... En...
Mauvais départ pour la restructuration conventionnelle de l’enseignement privé
BI&T a suivi les développements successifs de la restructuration conventionnelle pour le moins originale de l'enseignement privé. Comme l'on pouvait s'y attendre, les détracteurs : CGT, FO et CFE-CGC, du projet porté par le privé sous contrat, ont décidé de s'y opposer formellement. L'enseignement privé réorganiséPorté par la confédération de l'enseignement privé à but non lucratif (CEPNL, très largement dominée par la FNOGEC), le projet...