A la fin du premier semestre 2016, BI&T proposait à ses lecteurs un premier bilan de la mutualisation santé des CHRS. Elle y apparaissait relativement limitée, eu égard au fait que le régime actuel est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Huit mois plus tard, les choses n'ont guère évolué,...
Exclusif : la décision judiciaire d’annulation des accords constitutifs de Covéa
Nous apprenons à l'instant que le TI du 12ème arrondissement de Paris vient d'annuler, par jugement du 13 février 2017, les accords constitutifs de l'UES Covéa. Le TI avait été saisi par FO et la CGT, qui entendaient faire constater que l'UES n'avait pas d'existence juridique légitime. Les deux organisations syndicales considéraient en effet illégal le processus de mise en place de l'UES, rappelant qu'il a consisté en une dénonciation de l'ensemble des accords collectifs des entreprises qui ont...
Vers la représentation de l’ACPR dans des conseils d’administration de GPS ?
Les partenaires sociaux de plusieurs groupes de protection sociale (GPS) de tailles diverses ont récemment été informés que l'ACPR entendait désormais suivre de près l'activité de leurs conseils d'administration. S'estimant déjà très contrôlés, les administrateurs des groupes ne voient pas forcément cette évolution d'un bon oeil. Un contrôle de plusDans l'état actuel des choses, les GPS et leurs administrateurs font déjà l'objet de nombreux...
Recommandation discrète dans les produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires
Durant le second semestre 2016, BI&T s'était fait l'écho, à plusieurs reprises, des enjeux et du déroulement du processus de renouvellement du partenariat "protection sociale" de la branche des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire. Un accord de méthode avait notamment été signé en juin et un ...
Assurance chômage : le Medef ne mise plus (autant) sur François Fillon
Depuis le printemps 2016, les responsables du Medef tergiversaient : faut-il ouvrir ou non une négociation sur l'assurance chômage ? Alors que la dette de l'Unédic atteint 34 milliards d'euros, ils étaient même allés jusqu'à s'offrir le luxe de séances paritaires de "diagnostic" sur le régime. Ils ont finalement accepté, du bout des lèvres, de s'engager dans une discussion. Une issue moins...
Transports routiers : l’insaisissable statut du congé de fin d’activité
Comme le savent nos lecteurs, le congé de fin d'activité (CFA) des transports routiers est remis en cause depuis la fin de l'année dernière. Plusieurs URSSAF l'ont considéré comme un régime de préretraite et souhaitaient le soumettre à la fiscalité correspondante. Aussi le CFA risquait-il de disparaître. Les pouvoirs publics ont finalement tranché : le CFA est un régime... au...