Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 9 octobre dernier, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, le fameux PACTE, comprend d'importantes dispositions traditionnellement considérées comme relevant du domaine des relations sociales en entreprise. Voici les principales d'entre elles. Questions de seuil (article 6)Dans la mesure où le gouvernement entendait permettre aux entreprises étant descendues sous un seuil donné puis l'ayant à nouveau franchi,...
La maroquinerie prépare son appel d’offres prévoyance
Il y a un peu plus d'un mois, nous évoquions la généralisation de la couverture prévoyance dans la maroquinerie. L'extrait d'accord paritaire que nous citions laissait notamment entendre que la branche entendait accorder une latitude totale aux entreprises pour le choix de leur contrat. D'après nos informations, les choses ont quelque peu...
Le PLFSS 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale
Après un peu moins de dix jours de débats en séance plénière, les députés ont adopté hier, en première lecture, le PLFSS 2019. Sans surprise, le texte a reçu l'aval des députés : 335 ont voté pour, 190 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Cette adoption, large en apparence, ne saurait toutefois masquer le fait qu'en réalité, seuls le groupe "République en marche" et le groupe "Modem" ont soutenu le texte. Seuls les députés de la majorité...
La prévoyance lourde des contractuels Orange en appui à Humanis
Au début de l'été, nous annoncions le lancement de la renégociation de la protection sociale des salariés de droit privé d'Orange. Nous revenons aujourd'hui sur le cas de la négociation du risque lourd. Structurellement déficitaire, le régime prévoyance lourde doit être remis à l'équilibre. Des questions se posaient en outre au sujet du lancement ou non d'appels d'offres pour...
Force Ouvrière : un soutien de Pascal Pavageau premier candidat pour lui succéder
Alors qu'il reste une semaine aux candidats à la succession de Pascal Pavageau pour se faire connaître, le nom du premier d'entre eux est désormais connu : il s'agit de Patrice Clos, le secrétaire général de la fédération FO des transports et de la logistique. Offensif, M. Clos n'apparaît guère disposé à donner toutes les garanties nécessaires quant à un retour à l'apaisement en interne. Un tenant de la ligne dureÂgé de 53 ans, Patrice Clos dirige une...
Les salariés de l’enseignement à distance désormais couverts en protection sociale
Jusqu'à présent, les salariés de l'enseignement privé à distance n'étaient couverts ni par un régime de branche santé ni par un régime de branche prévoyance. Cette situation devrait prochainement évoluer. Dans le cadre de la fusion entre cette branche et celle de l'enseignement privé...