Afin de décrypter au mieux la portée exacte de l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, article relatif à des demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public", Tripalio a demandé à Maître Baptiste...
Loi Covid et « mission de service public » : l’AGIRC-ARRCO se juge-t-elle concernée ?
Hier, nous évoquions l'une des dispositions remarquables du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, contenue dans son article 3 et relative aux demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics...
Un nouveau président pour les Armateurs de France
Jean-Emmanuel Sauvée est le nouveau président des Armateurs de France, l'organisation professionnelle de la marine marchande. Il succède à Jean-Marc Roué. M. Sauvée est le dirigeant, fondateur, de la compagnie du...
Loi Covid : le missile de Bercy contre la protection sociale complémentaire
Prévu pour être adopté par le Parlement selon la méthode de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 comprend certaines dispositions qui intéressent directement les organismes de protection sociale complémentaire. En début de semaine, nous avons ainsi...
Pertes d’exploitation : semaine cruciale pour l’assurance
Pour les assureurs, cette semaine est une semaine cruciale concernant le dossier des pertes d'exploitation - et tout particulièrement celles qui ont été subies par le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Deux...
Aide à domicile : les assureurs prévoyance s’engagent sur le maintien de salaire
Il y a quelques semaines, nous faisions état des échanges plus ou moins aimables qui avaient lieu entre l'aide à domicile et ses assureurs prévoyance - pour mémoire : l'AG2R, Malakoff Humanis, Mutex - au sujet du maintien de salaire en cas de garde d'enfants ou pour les salariés à...