Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...
Nouvel avenant pour la restructuration conventionnelle de la métallurgie
Si c'est le 7 février dernier que les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie se sont entendus sur la future convention collective nationale qui doit s'appliquer au secteur à compter du 1er janvier 2024 - et même, du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne les dispositions de protection sociale complémentaire - depuis cette signature, ils ont déjà amendé le texte de la CCN à plusieurs reprises.
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Santé et prévoyance : la récupération s’entend sur ses taux de cotisation
Les quelque 35 000 salariés des industries et commerces de la récupération sont couverts par des régimes conventionnels de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'opérateur recommandé.
Ces régimes sont organisés de manière relativement originale puisque l'accord qui...
Salaires : 90 euros d’augmentation dans l’audiovisuel, électronique et équipement ménager
Les différentes hausses du SMIC intervenues ces derniers mois, comme conséquences de la progression de l’inflation, l'ayant conduit à dépasser les premiers niveaux de la grille de la CCN de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager, les négociateurs patronaux et salariaux de cette dernière ont dû, à la rentrée de septembre, s’emparer pleinement de l’enjeu des salaires.
Les...
Indispensable : le dernier avenant frais de santé de la CCN 51
C'est l'un des accords conventionnels de frais de santé les plus importants du deuxième semestre de l'année 2022 : en juillet dernier - amendant quelque peu leur prose en septembre - les négociateurs patronaux et salariaux de l'importante CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite CCN 51, se sont entendus sur l'additif 5 de révision de leur régime de frais de santé.
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Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024
Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l'avenir du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO !
Alors que, prenant le contre-pied d'un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s'inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l'exécutif vient...