C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
...
En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Frais de santé : dans le notariat, la cotisation Apgis en hausse sensible
Les 62 000 salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
...
Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
...
Salaires : accord dans les industries électriques et gazières
Si les négociateurs patronaux de la CCN des industries électriques et gazières se distinguent, ces dernières années, par leur difficulté à proposer des niveaux de revalorisation des minima salariaux conventionnels qui puissent être acceptables du point de vue des représentants des salariés - aucun accord n'a été signé dans cette branche depuis plus de dix ans ! - le contexte actuel d'inflation élevée et de reprise de la...
Salaires : nouvel accord chez Malakoff Humanis, tensions à l’AG2R La Mondiale
Dans le secteur de l'assurance, comme dans les autres secteurs d'activité de l'économie française, l'enjeu social du moment est celui de la défense du pouvoir d'achat en période d'inflation soutenue - autrement dit : celui des salaires.
...