Dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 89 du 11 janvier 2016 relatif à la modification de l'annexe II "salaires & évaluation du salaire en nature logement". Cet avenant a été signé par les organisations patronales UNPI, FEPL, FSIF, ANCC, ARC ; ainsi que par les syndicats de salariés FEC FO-OSDD,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 55 du 20 novembre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de travail des exploitations agricoles du Tarn
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 39 du 27 octobre 2015 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des non cadres agricoles de l’Orne
Le ministre de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 décembre 2015 à l'accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance et frais de santé pour les non cadres agricoles des Alpes-de-Haute-Provence
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’accord départemental du 24 novembre 2015 relatif à l'abrogation et le remplacement des accords du 22 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance et une...
Avis d’extension d’un accord départemental pour les non cadres des exploitations agricoles […] des Hautes-Alpes
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 mai 2016, les dispositions de l’accord départemental du 23 février 2016, à l'accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un...