Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance des non cadres agricoles de l’Orne

Le ministre de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 28 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 décembre 2015 à l’accord départemental du 19 juin 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (notamment IDCC 9613 ; IDCC 9612). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.