Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 17 mai 2016, publié le 7 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 24 novembre 2015 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des entreprises...
La mise en place d’une base de données Bloctel permettra-t-elle d’éradiquer le démarchage téléphonique ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO Qui n’a pas reçu un coup de fil commercial aux heures de repas ou après une journée bien remplie, proposant l’installation d’un double vitrage ou la pose de panneaux photovoltaïques ? Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs, les Français reçoivent en moyenne une quinzaine d’appels de ce type par mois....
Quels sièges vacants des représentants du personnel doivent être soumis à l’élection partielle ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Aux termes de l’article L 2314-7 du code du travail, des élections partielles doivent être organisées dans l’entreprise, à l’initiative de l’employeur, chaque fois qu’« un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est...
Salaires (TEGA) 2016 dans la CC de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Dans la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord sur les taux effectifs garantis des mensuels applicables à partir de l'année 2016. Cet accord a été signé par la délégation...
Salaires (RMH) 2016 dans la CC de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Dans la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (IDCC 1626), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels selon la valeur du point à compter du 1er mai 2016. Cet accord a été...
Salaires 2016 dans la CCN du camping
Dans la convention collective nationale du camping (IDCC 1618), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord de salaires S 34 relatif à la fixation des salaires minima garantis à partir du 1er janvier 2016. Cet accord a été signé par la Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs – FIFAS – secteur camping, la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du...