La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Limousin) du 16 mars 2016 et son annexe relatif aux salaires minimaux, à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des réseaux de transports publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de : - l’avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des salariés du particulier employeur
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 25 mars...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 89 du 31 mars 2016...
Avis d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN du négoce […] dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de : - l’avenant n° 2 du 17 mars...