Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2016, à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016, publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 83 du 12 janvier...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 26 janvier 2016 et ses...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juin 2016, publié le 5 juillet 2016, les dispositions de l'accord n° 2016-2 du 2...
Quelles sont les propositions de la CFDT sur le soutien financier aux familles ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT - Syndicat Chimie-Energie de Haute-Normandie Le soutien financier aux familles DEMAIN Les propositions de la CFDT Les parents, agents des IEG, sont très attachés au sursalaire familial et à l’aide aux frais d’études. Toutefois, ils souhaitent des évolutions pour une meilleure prise en compte de leurs situations. Le...
La directive européenne sur les congés payés peut-elle avoir un effet sur le droit interne ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO La CJUE précise que tout travailleur, qu’il ait été absent à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie de quelque nature qu’elle soit, doit avoir droit à un congé annuel payé d’au moins 4 semaines (CJUE, 24-1-12, aff. C-282/10, Dominguez). En d’autres termes, la CJUE...