Le ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat, chargé du budget, envisagent d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2016, les dispositions de l’avenant A-288 du 15 mars 2016 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe I à la CCN du 14 mars 1947 pour introduire une simplification...
Les industriels jugent leurs résultats d’exploitation satisfaisants au premier semestre 2016
L'INSEE a publié les données relatives à l'évaluation des industriels sur les résultats d'exploitation au premier semestre 2016. Il ressort de ce docuement du 5 juillet 2016, que l'opinion sur la trésorerie s'améliore avec une augmentation de trois points du solde. De plus, les entreprises constatent une baisse de leur endettement long au cours du semestre écoulé. Selon les secteurs, le solde d'opinion ne varie pas de la...
Hausse du volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro et dans l’UE28
L'Eurostat a publié les données relatives à l'augmentation du volume des ventes du commerce de détail dans la zone euro et dans l'UE28 en mai 2016. Il ressort de ce document du 5 juillet 2016 que l'augmentation du volume des ventes est de l'ordre de 0,4 % dans la zone euro et dans l'UE28. En mai 2016, l'indice des ventes de détail a augmenté de 1,6 % dans la zone euro et de 2,8 % dans...
MEDEF : Jean-Claude Volot a été élu président du Fonds paritaire national
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : MEDEF Jean-Claude Volot a été élu président de l’AGFPN le 30 juin 2016 pour un mandat de deux ans. Cette instance a pour mission de gérer les fonds alloués aux partenaires sociaux pour financer leur...
Rupture conventionelle : dans quel(s) cas le délai de prescription peut-il être reporter ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Le point de départ du délai de 12 mois dont dispose le salarié pour contester la validité de sa rupture conventionnelle est reporté en cas de fraude de l’employeur au jour où le salarié en a pris connaissance. Cass. Soc., 22.06.16,...
Quel(s) trajet(s) du salarié ouvre(nt) droit au remboursement des frais par l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT L’employeur est tenu de rembourser 50% des frais de transport engagés par le salarié entre son de lieu de résidence habituelle et son lieu de travail. Qu’en est-il alors lorsque le salarié vit la semaine dans la ville où il travaille et rentre chaque...