La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 30 juin 2016, publié le 8 juillet 2016, les dispositions de l'accord du ...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI de retraite complémentaire
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, envisagent d'étendre et d'élargir, par avis publié le 8 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n°139 du 15 mars 2016 à l'accord du 8 décembre 1961 relatif à la modification des articles 22 et 26 de l'annexe A...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à la CCN de retraite et de prévoyance des cadres
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget, envisagent d'étendre et d'élargir, par avis publié le 8 juillet 2016, les dispositions de l’avenant A - 287 du 15 mars 2016 relatif à la modification de l'article 3 ainsi que les articles 1er et 2 de l'annexe III à la...
La loi protège-t-elle le salarié lanceur d’alerte dans l’entreprise ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a dessiné, pour la première fois de manière très précise, les contours de la protection due au salarié lanceur d’alerte. Est nul le licenciement d’un salarié prononcé pour...
Déclaration sociale nominative : piqûre de rappel sur les nouveaux délais
Le décret relatif à la fixation des dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative date du 18 mai 2016. Ce décret vise les employeurs du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux, et tiers déclarants, c’est-à-dire de toute entité en charge des déclarations sociales d’une entreprise. Il s’applique depuis le 1er juillet...
Stabilisation de l’emploi intérimaire au 1er trimestre 2016
La DARES a publié les données relatives à l'emploi intérimaire au 1er trimestre 2016. Il ressort de ce document du 6 juillet 2016 que l'emploi intérimaire se stabilise à 586 700 intérimaires à la fin du premier trimestre 2016. Cela représente une évolution de 0,1 % par rapport au trimestre précedent. Les secteurs n'ont cependant pas tous la même évolution puisqu'il est à constater une baisse dans l'industrie et...