La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 19 avril 2016 et ses deux annexes relatif aux salaires, à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des entreprises de maintenance […] et activités connexes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 avril 2016 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, à la convention collective nationale métropolitaine des...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des vins […] spiritueux et liqueurs de France
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits,...
Avis d’extension d’accords à la CCN du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions d'un accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation de l'OPCA, et d'un accord du 19 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré élevé de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification des dispositions de l'article 39, à la convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 mars 2016 relatif au barème des salaires minima des cadres, et de l'avenant n° 84 du 7 mars 2016 relatif aux barèmes des salaires minima des...