Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 18 novembre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 19 du 18 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce en fournitures dentaires
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2015 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 67 du 21 mai 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des tuiles et briques et de la chaux
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2014 relatif...